1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de boissons et produits d’épicerie réalisées sur aperoexpress.fr par 99 NEGOCES (marque Apéro Express) auprès de clients particuliers. Toute commande vaut acceptation des CGV.
2. Vente d’alcool — mineurs
Conformément au Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En commandant, le client certifie être majeur. Une pièce d’identité est demandée à la livraison. À défaut de justificatif, ou si le client est manifestement en état d’ivresse, le livreur refuse la remise des boissons alcooliques ; la commande est alors annulée [À COMPLÉTER : remboursement total / frais de livraison retenus].
3. Zone et horaires de livraison
- Zone : Alençon et communes situées dans un rayon de 10 km.
- Horaires : du dimanche au jeudi de 21h à 2h ; vendredi et samedi de 21h à 4h.
- Frais de livraison : selon la zone, affichés avant validation de la commande. [À COMPLÉTER : montants / minimum de commande] Les délais annoncés sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à indemnisation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant le paiement. 99 NEGOCES peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne ses produits, renseigne son adresse et valide sa commande. Une confirmation est envoyée par SMS et/ou email. 99 NEGOCES se réserve le droit d’annuler une commande (rupture de stock, adresse hors zone, suspicion de fraude, client mineur).
6. Paiement
- En ligne par carte bancaire via SumUp (paiement sécurisé) ;
- En espèces à la livraison (prévoir l’appoint si possible).
7. Livraison et réception
Le client doit être présent à l’adresse indiquée. Il vérifie la commande en présence du livreur. Toute bouteille cassée, manquante ou non conforme doit être signalée immédiatement au livreur, avant son départ. Aucune réclamation pour casse ne sera acceptée après la livraison.
8. Droit de rétractation — retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, ni aux biens susceptibles de se détériorer rapidement. En conséquence : les boissons ouvertes ne sont ni reprises ni remboursées, et les produits cassés après la remise ne sont pas remboursés. [À VALIDER PAR UN PROFESSIONNEL : traitement des bouteilles fermées non ouvertes]
9. Responsabilité
La consommation d’alcool relève de la seule responsabilité du client. 99 NEGOCES ne saurait être tenue responsable d’un usage abusif des produits.
10. Réclamations et médiation
Réclamations : contact@aperoexpress.fr. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom + site du médiateur auquel 99 NEGOCES adhère]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Dernière mise à jour : [27/09/2026]